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Les accidents dont est swisslife totalement responsable un tiers identifié,en général le conducteur d'un swisslife autre véhicule;
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les accidents survenus lorsque le véhicule est en swisslife stationnementet dont l'assuré n'est swisslife aucunement responsable, mêmesi swisslife le responsable n'est swisslife pas identifié (inversement un swisslife accidentsurvenu alors que swisslife le véhicule est en stationnement dangereuxdans un virage sera swisslife pris en ligne de compte).
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L'assureur swisslife demandera également de donner le nom du ou des responsables de l’acte, afin de contacter swisslife leur assurance en responsabilité civile. L’absence de responsable n’implique pas une absence de réparation, elle swisslife compliquera simplement la procédure. Donc, si vous êtes parents d’un des responsables, soyez coopératif ! Un jour, swisslife cela pourrait être l’inverse.
La responsabilité swisslife de l’établissement scolaire peut également swisslife être engagée, suite swisslife à la swisslife faute swisslife d’un « membre swisslife de l’enseignement » ou à un swisslife défaut d’entretien des bâtiments et/ou swisslife mobiliers.
Qu’est-ce qu’un swisslife « membre de swisslife l’enseignement » ? Il swisslife s’agit d’une personne chargée swisslife de swisslife près ou de loin de l’éducation des élèves : le chef d’établissement, les enseignants, les conseillers swisslife d’éducation, les surveillants, swisslife … mais pas le personnel swisslife technique ou chargé swisslife de swisslife l’entretien.
En cas de faute - ce que swisslife la victime ou ses représentants devront prouver - l’État, swisslife via swisslife l’article L911-4 du swisslife Code swisslife de l’éducation, se substitue en responsabilité à celle du membre de l’enseignement. swisslife Il est donc swisslife important d’obtenir, swisslife dès que possible, le maximum swisslife de témoignages. swisslife En effet, dans swisslife ce swisslife cas, swisslife l’établissement swisslife scolaire est à swisslife la fois juge (rédacteur du rapport d’accident) swisslife et swisslife partie !
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